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France Education international - Département reconnaissance des diplômes - Centre ENIC-NARIC France Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique nécessaire à l'instruction de votre demande d'attestation de comparabilité.
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Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

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DECLARATION D’ACCESSIBILITE

France Éducation international s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, FEI met en oeuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Le schéma pluriannuel 2024-26 (PDF, 206 Ko)

  • Le schéma annuel 2025 (PDF, 188 Ko)

  • Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://phoenix.france-education-international.fr/inscriptions et a été établie le 17 Janvier 2025.

État de conformité

France Education International est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web : html css javascript asp.net

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez écrire sur l’adresse mail ContactAccessibilite@france-education-international.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : dans ce cas, contacter le référent RGAA de France Éducation international par voie postale :

France Éducation international
Secrétariat Général Référent RGAA
1 avenue Léon Journault
92318 Sèvres cedex
FRANCE

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique par France Éducation international nécessaire à la prise en compte de votre demande. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service du développement et de la communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD - n°2016-679 du 27 avril 2016) vous bénéficiez de plusieurs droits sur les informations qui vous concernent, détaillés sur le site de la CNIL. Vous pouvez les exercer en contactant le délégué à la protection des données.

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des droits
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